Sous-officier : la copie intégrale de l'extrait d'acte

L'article 6 du même arrêté du 15 décembre 2025 dit quand la liste sort du papier. La version lue sur le texte consolidé est en vigueur depuis le 19 décembre 2025. Le Journal officiel du 18 décembre 2025 porte déjà la phrase, et la consolidation ne lui en substitue pas une autre.

Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III. Deux lieux suivent, dans le même article. Au centre de sélection et de concours (CSC) dont ils relèvent, pour les candidats de métropole. Au centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.

L'article dit « devront fournir ». Il vise les candidats déclarés admissibles, le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission. Il ne vise pas, dans ces lignes, le moment où l'on dépose une candidature. Cette page ne transporte pas l'annexe III vers un formulaire d'inscription.

L'article demande une copie des pièces dont la liste est en annexe III. La lettre b de cette liste nomme déjà une copie, la copie intégrale de l'extrait. L'article 6 ne dit pas qu'il faut ajouter l'original à cette copie, et il ne dit pas que la copie de l'article 6 remplace les mots de la lettre b. Cette page n'empile pas une seconde exigence sur la phrase.

L'article ne dit pas non plus comment la convocation est envoyée. Il ne donne pas de date. Il ne dit pas que le candidat choisit son centre. Il écrit le centre dont il relève : le CSC pour les candidats de métropole, le CRCS pour les candidats ultramarins.

Le 1° de l'annexe aligne les lettres a à f. Les lettres autres que b existent. Elles ne prennent pas sa place, et cette page ne les développe pas en mode d'emploi.

La lettre a demande une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité. L'annexe ne nomme pas le titre.

La lettre c demande une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC. Le « ou » est dans la phrase. L'annexe ne demande pas les deux à la fois.

La lettre d demande une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans. La pièce est attachée à cette situation. L'annexe ne l'étend pas à chaque candidat.

La lettre e est le certificat médical, à présenter le jour de l'épreuve sportive, mentionnant l'aptitude à subir cette épreuve datant de moins d'un an, ou en cours de validité pour les visites médicales périodiques des militaires. La lecture de cette pièce, le jour de l'épreuve physique, est déjà faite sur la page de cette épreuve. Cette page ne la refait pas. La note (1) de l'annexe signale qu'un modèle de certificat est disponible sur le site internet du recrutement de la gendarmerie. Cette page ne reproduit pas le modèle.

La lettre f vise les candidats âgés de dix-sept ans : une autorisation parentale ou le cas échéant la décision d'émancipation. L'annexe ne fixe pas, dans cette lettre, les bornes d'âge du concours. Elle nomme les candidats de dix-sept ans. La note (2) signale qu'un modèle d'autorisation parentale est disponible sur le même site de recrutement. Cette page ne reproduit pas le modèle.

L'annexe ne s'arrête pas aux pièces communes. Après le 1°, elle ouvre un 2°, pièces particulières au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé, puis un 3°, pièces particulières au concours prévu au 2° du même article.

Ces lignes existent. Cette page ne les recopie pas. Les conditions de service qui distinguent le deuxième concours sont déjà écrites ailleurs sur ce site. Les remettre ici mélangerait deux questions : quelle pièce la lettre b demande à celui qui est déclaré admissible, et qui peut se présenter à quel concours.

L'article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025 ne s'arrête pas au remplacement du b. Ses II et III modifient d'autres lignes de l'annexe. Ils ne remplacent pas la lettre b. Cette page ne les recopie pas, et elle ne renumérote pas les notes de l'annexe.

Cette page ne décrit pas le recrutement du gendarme adjoint volontaire. L'annexe lue ici est celle des candidats déclarés admissibles aux concours ouverts par l'arrêté du 15 décembre 2025.

Ce site ne délivre pas le concours. Il ne reçoit pas le dossier. Il ne délivre pas l'extrait d'acte de naissance, et il ne dit pas quel guichet d'état civil le délivre : l'arrêté ne le nomme pas.

L'annexe ne dit pas qu'une photocopie de la lettre b suffit à la place de la copie intégrale qu'elle nomme, et elle ne dit pas l'inverse. Elle écrit la pièce. L'article 6 écrit le moment et le lieu où une copie des pièces de la liste est fournie.

Cette page n'est pas le calendrier de la session. Elle ne donne pas le jour de l'écrit, ni le jour des épreuves d'admission, ni une heure de clôture. Elle ne dit pas que la fenêtre d'inscription est ouverte.

Elle ne décrit pas les épreuves. Elle ne donne ni coefficient, ni note, ni seuil. Le certificat médical de la lettre e reste sur la page de l'épreuve physique.

Elle ne vaut pas pour un concours d'officier. L'arrêté vise les concours de sous-officiers prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret qu'il vise, le décret du statut des sous-officiers. Un autre corps se lit dans son propre texte.

Pour la session de septembre 2026, l'annexe III de l'arrêté du 15 décembre 2025, version en vigueur depuis le 31 janvier 2026, demande à la lettre b la copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance de moins de trois mois. Le Journal officiel du 18 décembre 2025 demandait un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois. L'article 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025, publié le 30 janvier 2026, a remplacé cette phrase.

L'article 6 vise les candidats déclarés admissibles. Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, ils fournissent une copie des pièces de l'annexe III au CSC dont ils relèvent, pour les candidats de métropole, ou au CRCS dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.

Les lettres a, c, d et f sont dans la même liste commune. La lettre e, le certificat médical du jour de l'épreuve sportive, est renvoyée à la page de l'épreuve physique. L'annexe ne dit pas depuis quel jour courent les trois mois. Cette page ne l'invente pas.