Convocation sous-officier : les quinze jours francs

La phrase qui suit vise le candidat qui n'a rien reçu. Elle a été lue le 13 octobre 2026, dans la même version de l'article 4.

« Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai du centre de sélection et de concours (CSC) en métropole ou du centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) en outre-mer indiqué lors de leur inscription et figurant à l'annexe II. »

Le délai est écrit pour la réception, pas pour l'expédition. L'article ne dit pas que l'administration envoie la convocation quinze jours francs avant. Il dit ce que fait le candidat qui ne l'a pas reçue à cette échéance.

« Au plus tard » place l'échéance. « Avant la date de la première épreuve » la situe par rapport à cette date. « Quinze jours francs » est la durée écrite. L'article ne définit pas le jour franc. Il ne dit pas si le jour de la première épreuve entre dans le compte. Il ne dit pas si un samedi, un dimanche ou un jour férié décale l'échéance. Cette page ne convertit pas ces mots en une date du calendrier, et elle ne les convertit pas en un autre nombre de jours.

« La première épreuve » reste le mot de l'article. Cette page ne lui substitue pas le nom d'une composition, ni un jour pris dans les tableaux de l'annexe II.

« Doivent se rapprocher » est le verbe. « Sans délai » est le moment écrit. L'article ne fixe pas d'heure. Il ne fixe pas un nombre de jours après l'échéance. Il ne dit pas si le rapprochement se fait en se déplaçant, en écrivant ou en téléphonant. Cette page n'ajoute pas de canal.

L'article n'écrit pas, dans cette phrase, ce qu'il advient si le candidat ne se rapproche pas. Pas d'exclusion, pas de note, pas de report. Cette page n'en ajoute pas.

La même phrase désigne un centre, avec deux indications. Il est celui qui a été indiqué lors de l'inscription. Il figure à l'annexe II. L'article ne dit pas de se rapprocher d'un autre centre, plus proche ou plus commode. Il ne dit pas que le candidat en change le jour où la convocation manque.

Le partage est dans la phrase. Le CSC, en métropole. Le CRCS, en outre-mer. L'article développe les sigles : centre de sélection et de concours, et centre de recrutement, concours et sélection. Il n'écrit pas, dans cet article, d'adresse postale de centre, ni de numéro de téléphone.

L'annexe II a été lue le 13 octobre 2026. Sa version est en vigueur depuis le 7 août 2026. La page consolidée la marque modifiée par l'article 1 de l'arrêté du 29 juillet 2026. Son titre est : « CALENDRIER DES ÉPREUVES ».

Avant les tableaux de dates, l'annexe pose le cadre. « Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes. »

La 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon. La 2e zone : Métropole. La 3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte). La 4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna).

Puis la phrase du tableau. « Les centres de sélection et de concours (CSC) de rattachement des candidats se situent dans les communes suivantes. »

Ce titre dit CSC, pour l'ensemble de la liste. Le tableau a deux colonnes, Métropole et Outre-mer. L'annexe n'écrit pas, dans ce titre, le sigle CRCS. L'article 4, lui, dit CRCS pour l'outre-mer. Cette page ne rebaptise pas la colonne. Le CRCS de l'article 4 est le centre indiqué à l'inscription et qui figure à l'annexe II. La colonne Outre-mer est l'endroit où l'annexe fait figurer ces communes.

La colonne Métropole nomme Bouliac, Marseille, Maisons-Alfort, Metz, Rennes, Sathonay-Camp et Valenciennes. La colonne Outre-mer nomme Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Pamandzi, Papeete, Saint-Claude, Saint-Denis et Saint-Pierre-et-Miquelon. La case Métropole face à Saint-Pierre-et-Miquelon est un tiret. Ce tiret n'est pas une commune.

Ces communes sont dites de rattachement. L'annexe ne dit pas, dans cette phrase, que la commune du tableau est la salle de l'épreuve. La date, l'heure et le lieu des épreuves sont les mentions de la convocation. Cette page n'égalise pas le rattachement et le lieu d'épreuve.

Les tableaux qui suivent fixent le calendrier des épreuves. Cette page ne les recopie pas. Elle ne donne ni le jour de l'écrit, ni une fenêtre d'admission, ni la période d'inscription portée à l'article 3.

L'article 5 du même arrêté, version en vigueur depuis le 19 décembre 2025, commence par une autre phrase. « Les centres d'examen sont ainsi répartis : »

Pour la phase d'admissibilité, il prévoit, en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux qui résident en métropole, un ou plusieurs sites en métropole, dont un en région Ile-de-France. Pour ceux qui résident en outre-mer, en fonction du volume des candidats inscrits, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale située en outre-mer.

Pour la phase d'admission, il prévoit, en fonction du volume de candidats admissibles, un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole. Il prévoit aussi, en fonction du volume de candidats admissibles, un site dans les collectivités territoriales situées en outre-mer suivantes : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

Cette énumération nomme ces collectivités. Elle ne nomme pas Saint-Pierre-et-Miquelon, ni Wallis-et-Futuna, que l'annexe II place dans une zone. Cette page n'ajoute pas ces noms à l'article 5. Elle n'en déduit pas non plus qu'aucun site n'y est ouvert : l'article ne le dit pas.

Le 3° de l'article 5 vise les candidats résidant à l'étranger. « Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site d'Ile-de-France (CSC Maisons-Alfort), ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale située en outre-mer. »

Cette phrase rattache un site d'examen. Elle ne dit pas que Maisons-Alfort est le centre à saisir par tout candidat privé de convocation. Le geste écrit à l'article 4 reste le centre indiqué à l'inscription : le CSC en métropole, ou le CRCS en outre-mer, qui figure à l'annexe II.

L'article 5 ne reprend pas les quinze jours francs. Il ne dit pas que le candidat reconstitue son lieu d'épreuve à partir du volume des inscrits. Le lieu des épreuves est une mention de la convocation.

L'article 6, version en vigueur depuis le 19 décembre 2025, vise un autre moment. Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III. Le lieu change dans le même article : au CSC dont ils relèvent, pour les candidats de métropole, au CRCS dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.

L'article 4 vise les candidats inscrits, et la convocation qui n'est pas arrivée au plus tard quinze jours francs avant la première épreuve. L'article 6 vise les candidats déclarés admissibles, et les pièces qu'ils fournissent le jour de la convocation d'admission. Les deux articles nomment un CSC et un CRCS. Ils n'écrivent pas le même geste.

La lettre b de l'annexe III est déjà traitée sur une autre page de ce site. Cette page ne la refait pas, et elle ne traite pas le reste de la liste. Elle ne dit pas que le rapprochement de l'article 4 sert à déposer ces pièces.

Ce site n'envoie pas la convocation. Il n'est pas un CSC, et il n'est pas un CRCS. Il ne reçoit pas le rapprochement prévu à l'article 4.

Cette page ne donne pas la période d'inscription. Elle est écrite à l'article 3. Elle n'est pas le sujet. Cette page ne dit pas qu'une inscription peut encore être déposée, et elle ne recopie pas la date de clôture pour dire le contraire.

Elle ne donne pas le jour de la première épreuve, ni l'heure, ni la salle. Ces mentions sont celles de la convocation.

Elle ne convertit pas « quinze jours francs » en une date. Elle ne dit pas que l'absence de convocation vaut une absence à l'épreuve, ni qu'elle entraîne une note, une exclusion ou un report. L'article 4 ne l'écrit pas.

Elle ne publie ni téléphone ni adresse postale de centre. L'annexe II donne des communes de rattachement. Elle ne donne pas ces coordonnées dans le passage lu ici.

Elle ne décrit pas les épreuves. Elle ne donne ni durée, ni coefficient, ni seuil.

Elle ne vaut pas pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1, ni pour un concours d'officier, ni pour le gendarme adjoint volontaire. L'article 1 de l'arrêté lu ici ouvre les 1° et les 2°.

Pour la session ouverte par l'arrêté du 15 décembre 2025, l'article 4, version en vigueur depuis le 19 décembre 2025, dit que les candidats inscrits reçoivent à l'adresse indiquée lors de l'inscription une convocation nominative. Elle indique la date, l'heure et le lieu des épreuves.

Le candidat qui ne l'a pas reçue au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve doit se rapprocher sans délai du CSC en métropole, ou du CRCS en outre-mer, indiqué lors de l'inscription et figurant à l'annexe II.

L'annexe II en vigueur depuis le 7 août 2026 titre sa liste « centres de sélection et de concours (CSC) de rattachement » et la partage en Métropole et Outre-mer. L'article 4, lui, dit CRCS pour l'outre-mer. Le rattachement n'est pas, dans ces phrases, le lieu d'épreuve. L'article 5 répartit les sites d'examen selon le volume de candidats. L'article 6 vise un autre jour : les pièces des admissibles.

L'article 4 ne définit pas le compte des jours francs, n'écrit pas de sanction, et ne donne pas le mode d'envoi. Cette page ne les invente pas, et elle ne recopie ni le calendrier d'inscription ni la date de l'écrit.