Le principe de légalité criminelle

1. Phase 1

   Analyse du sujet

   30 min

   Qualifier juridiquement le sujet, délimiter le champ (matière, sources), dégager la problématique.

2. Phase 2

   Construction du plan

   45 min

   Bâtir un plan démonstratif en deux parties / deux sous-parties, ordonner règles, jurisprudences et exemples.

3. Phase 3

   Rédaction de l'introduction

   25 min

   Accroche, définitions et qualification, intérêt du sujet, problématique, annonce de plan — rédigée au propre.

4. Phase 4

   Rédaction du développement

   2 h 45

   Deux parties équilibrées, démonstration appuyée sur textes et jurisprudence, transitions argumentées.

5. Phase 5

   Conclusion + relecture

   35 min

   Bilan de la démonstration et ouverture, puis relecture juridique (exactitude des références) et orthographique.

1. I.

   Le principe de légalité, rempart contre l'arbitraire pénal

   Affirmer la fonction protectrice du principe, garantie de sécurité juridique et de séparation des pouvoirs (le juge applique, ne crée pas l'infraction).

2. A.

   Des sources constitutionnelle et conventionnelle convergentes

   Art. 8 DDHC (valeur constitutionnelle), art. 111-3 du Code pénal, art. 7 CEDH : l'infraction et la peine doivent être prévues par un texte accessible et antérieur.

3. B.

   Des corollaires protecteurs du justiciable

   Interprétation stricte de la loi pénale (art. 111-4 CP), non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et application immédiate de la loi plus douce (art. 112-1 CP, rétroactivité in mitius).

4. II.

   Un principe éprouvé par les exigences contemporaines de la répression

   Montrer que le principe est mis sous tension mais réaffirmé par le juge, gardien de la sécurité juridique.

5. A.

   L'érosion par l'inflation et l'imprécision législatives

   Multiplication des incriminations, textes parfois flous renvoyant à des standards, rôle interprétatif croissant de la jurisprudence : autant de limites à la légalité formelle.

6. B.

   Une garantie réaffirmée par le contrôle juridictionnel

   Exigence de clarté et de précision contrôlée par le Conseil constitutionnel, exigence de prévisibilité par la Cour EDH, contrôle de nécessité et de proportionnalité des peines : la légalité matérielle est sauvegardée.

Six à huit références précises et bien placées suffisent à hisser une copie. Mémorisez-les en les rattachant à une partie du plan.

• Article 111-3 du Code pénal

  Loi

  Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi.

• Article 8 de la DDHC (1789)

  Loi

  La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit.

• CEDH, Kokkinakis c. Grèce, 1993

  Jurisprudence

  L'article 7 de la Convention consacre la légalité et l'exigence de prévisibilité et d'accessibilité de la loi pénale.

• Cons. const., 80-127 DC (1981)

  Jurisprudence

  Le législateur doit définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l'arbitraire.

• Articles 111-4 et 112-1 du Code pénal

  Loi

  Interprétation stricte de la loi pénale ; non-rétroactivité de la loi plus sévère et rétroactivité de la loi plus douce.

• !

  Confondre la légalité criminelle (garantie technique précise) avec le simple « respect de la loi ».

• !

  Se limiter au droit interne en oubliant la dimension conventionnelle (art. 7 CEDH).

• !

  Réciter le principe sans problématiser sa tension avec l'efficacité de la répression.

• !

  Confondre non-rétroactivité in pejus et rétroactivité in mitius.